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MacBidouille

Le Japon pénalise le téléchargement illégal

Jusqu'à maintenant il n'y avait pas de loi spécifique au Japon pour le téléchargement illégal. En bref, il était interdit de violer une propriété intellectuelle, mais aucune peine n'était prévue par la loi dans le cadre du téléchargement, ce que l'on va qualifier de faille juridique.
Elle a été bouchée avec de nouvelles lois. Dorénavant ceux qui téléchargent des contenus sous copyright risqueront une amende de 2 millions de Yen (environ 20 000 euros) et jusqu'à deux ans de prison.
Dans le même temps un second volet interdit dorénavant de contourner des protections pour copier des contenus.

Il reste maintenant à voir comment ces textes de loi seront appliqués par la justice japonaise.

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