MacBidouille

Si la loi a permis à la redevance sur la copie privée de s'en sortir sans trop de dommages malgré les directives européennes, les industriels qui siègent à la commission, mais qui n'ont aucun poids réel de par la composition de cette dernière, ont décidé de repartir à l'attaque.
Cette nouvelle attaque commence sur le terrain sémantique, où ils préfèrent parler de "compensation de préjudice" plutôt que de "rémunération pour copie privée". C'est aussi leur nouvel angle d'attaque puisqu'ils considèrent que dans bien des cas il n'y a pas de préjudice lors de la duplication de contenus (ne serait-ce que pour la sauvegarde).
Ils veulent avant toute chose remettre en cause les barèmes et surtout leur système ouvert, qui taxe d'autant plus que la capacité des médias est importante, sachant qu'il serait stupide de croire que le commun des mortels stocke des téraoctets de musique. 

On est donc ici reparti pour un tour devant la justice, à commencer par le Conseil Constitutionnel, qui sera rapidement saisi. Le but est de casser tout le système, ce qui provoquera un colossal préjudice aux ayants-droit. Une discussion à pouvoir égal aurait certainement été préférable, car comme on le dit, un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès.