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MacBidouille

La redevance sur la copie privée des tablettes va revenir au début février

Sans grande surprise, la Commission Copie Privée va entériner la semaine prochaine un barème, qui va de nouveau assujettir les tablettes à leur redevance après qu'un oubli juridique les aient libérés de ce fardeau pendant un mois.
Le précédent barème était censé être temporaire, le temps que des études d'usage puissent permettre de l'ajuster aux conditions réelles d'utilisation de ces produits. Visiblement ceux qui l'avaient concocté étaient des génies des prévisions. En effet, le nouveau barème qui sera voté est en tout point identique au précédent.

Sauf contretemps peu probable, cette redevance sera de nouveau appliquée au premier février.

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