Les tablettes échappent temporairement à la copie privée
Les ayants droit de la Commission Copie Privée vont certainement passer une nuit blanche. PC Inpact a levé un lièvre d'importance suite à un vide juridique, les tablettes ne sont plus assujetties à la redevance copie privée depuis le premier janvier.
En effet, le barème qui avait été voté dans l'urgence pour ne pas passer à côté de la manne iPad n'était valable que jusqu'au 31 décembre et les lois votées récemment par notre parlement pour éviter à cette commission les affres des lois européennes ont omis de prendre en compte ces fameuses tablettes.
S'il reste probable qu'un nouveau barème sera voté lors de la prochaine séance du 11 janvier pour une application au premier février, on devrait jusqu'à ce moment-là payer les iPad moins cher. Attention cependant, ceci ne concernera que les tablettes qui n'étaient pas en stock chez les revendeurs avant le 31 décembre, certains devront donc encore facturer cette redevance en toute honnêteté.
En revanche, l'Apple Store en ligne ne devrait plus facturer cette redevance, étant donné que les produits ne sont pas stockés en France et partent directement des usines en Chine. Si le montant n'est pas très élevé, 8 à 12 euros hors taxes, il n'y a pas de raison d'en faire cadeau à Apple, qui applique déjà une marge plus que confortable sur ses produits.