Les ayants-droit condamnés à payer un million d'euros au site Rue du Commerce
PCinpact a publié dans le détail un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, qui vient de condamner les ayants-droit au bénéfice d'un site marchand.
Pour résumer à l'extrême les faits, Rue du Commerce reprochait à ces derniers, qui sont prépondérants au sein de la commission Copie Privée, d'avoir ,avec la forte redevance prélevée sur les CD et DVD créé, une forte distorsion de concurrence entre les vendeurs français et ceux qui officient depuis l'étranger.
Il leur est reproché d'avoir prélevé une redevance trop importante par rapport au reste de l'Europe, d'avoir manqué à leur obligation d'information du grand public sur l'obligation de payer cette redevance, d'avoir fait preuve de manquements sur les moyens de la prélever sur les achats à l'étranger...
Cette nouvelle décision de justice, même s'il y aura certainement appel étant donné le million d'euros demandé, va à nouveau mettre sur le tapis tous les paradoxes de cette commission dont la légitimité a été maintes fois contestée mais qui bénéficie de forts appuis grâce aux vedettes qu'elle représente (et l'inverse).