Bouygues somme la Commission "copie privée" de faire payer une redevance à Free
Depuis la sortie de la Freebox 6, Free est en conflit avec les ayants droit de la Commission "copie privée". La société a en effet utilisé ce que l'on qualifiera de faille juridique pour ne pas payer de redevance sur le disque réseau de 250 Go. En résumé, il est maintenant dans le boîtier serveur qui est considéré comme faisant partie du réseau de l'opérateur.
La société et la Commission sont encore en pourparlers pour trouver un terrain d'entente. Pendant ce temps, les autres opérateurs voient d'un mauvais oeil que Free ne paye pas de redevance alors qu'ils le font.
Bouygues a décidé d'aller plus loin et a fait parvenir un courrier aux membres de la Commission. Elle est sommée de trouver le moyen de faire payer Free pour ne pas créer de distorsion de la concurrence et considère que si la situation perdure, c'est qu'il y aura eu une forme de collusion entre la commission et Free.
Tout est donc loin d'être rose et l'opérateur semble maintenant prêt à tout pour faire perdre cet avantage à son concurrent direct.