La redevance sur la copie privée sera attaquée en justice
La Simavelec, syndicat des industriels de matériels audiovisuels et électroniques siège à la commission sur la copie privée. Par essence, elle s'oppose à toute ponction trop forte qui viendrait entraver les ventes de produits électroniques. Si elle a droit de vote, dans les faits il ne sert à rien le clan favorable à cette redevance étant toujours majoritaire.
Elle vient d'annoncer son intention de déposer un recours au Conseil d'Etat dès que les prochains barèmes de cette redevance seront publiés au JO, courant février. Ces nouveaux barèmes ont été taillés pour taxer l'iPad ou encore la nouvelle Freebox Révolution.
Son but est de casser ce système de redevance qui va toujours plus loin dans l'assiette de produits taxés mais aussi toujours plus haut dans les sommes demandées.
Notez qu'Archos va aussi de son côté déposer plainte pour tenter de casser la décision visant à taxer ses tablettes et pas celles sous Windows.