Les futures évolutions de la redevance sur la copie privée
PCinpact a mis la main sur le compte-rendu et les documents de la dernière réunion de la commission chargée de statuer sur les montants de la redevance au titre de la copie privée. Nous vous laissons deviner, les perspectives ne sont pas bonnes pour les consommateurs. Si rien n'est tranché encore sur l'iPad et ses équivalents, c'est du côté des disques durs externes et clés USB que les choses vont évoluer. La commission va proposer un barème tenant compte des nouvelles capacités qu'atteignent ces produits.
Ainsi, jusqu'à maintenant, les disques de 1 To et plus étaient plafonnés à une redevance de 20 euros. Dorénavant, elle prendra en compte les capacités allant jusqu'à 5 To.
Par exemple, un boîtier externe dans lequel serait monté un disque de 3 To aurait alors droit à une redevance de 48 euros (hors taxes bien entendu).
Heureusement, il restera en toute légalité possible d'acheter disques et boîtiers séparément pour échapper à la redevance, enfin tout du moins pour le moment.