La FNAC et Virgin ont fait du Lobbying auprès du ministre de la Culture ?
Frédéric Mitterrand ministre de la Culture a demandé au ministère des finances de se pencher sur la distorsion de la concurrence que provoque la localisation de l'iTunes Store au Luxembourg.
En effet, ce tour de passe passe permet à Apple de ne payer que la très faible TVA du Duché, 3% plutôt que les 19,6% réclamés en France ce que font la FNAC ou Virgin.
S'il y a bien entendu une forte inégalité fiscale, Bercy aura beaucoup de mal à y changer quoique ce soit sans que nous soyons amenés à quitter le marché unique Européen. Ce manque d'équité entre les TVA touche tout autant des revendeurs en ligne de tas de produits dès lors qu'ils ont des concurrents basés en Angleterre par exemple. Jusqu'à maintenant nos politiques n'en s'en étaient pas émus.
[MàJ] Merci à SartMatt de nous signaler que la loi changera en 2015 et obligera les marchands à utiliser la TVA du pays de l'acheteur.