Les eurodéputés se prononcent une nouvelle fois contre Hadopi
Hier soir, par 44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, les eurodéputés de la commission Industrie ont adopté un amendement au paquet télécom qui stipule qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires. Cet amendement, qui avait été adopté en séance plénière pendant la première lecture par une écrasante majorité d'eurodéputés, avait par la suite été retiré par le Conseil européen, à l'instigation notamment de la France.
Le débat de la place des connexions à Internet comme droit ou liberté fondamentale fait maintenant rage. Selon le ministère de la culture, pourtant en charge de ce sujet si technique, cet amendement ne remet pas en cause le projet Hadopi, ce qui n'est absolument pas l'avis des rapporteurs européens pour qui Un débat national ne peut préempter la décision de 27 pays à l'échelle de l'intérêt commun de l'ensemble de nos concitoyens.
La suite se déroulera à partir du 29 avril à l'assemblée nationale pour une nouvelle lecture du projet Hadopi, ainsi que le 6 mai à Strasbourg pour le vote en seconde lecture par les eurodéputés.