HADOPI: La neutralité du net un peu préservée
Comme il fallait s'y attendre, la commission mixte paritaire a éliminé tous les amendements qui venaient édulcorer un peu la loi Hadopi. Par exemple, les internautes n'échapperont pas à la double peine et devront payer leur abonnement suspendu.
Heureusement, elle a aussi retiré ou plutôt retiré un amendement que nous trouvions dramatique dans un contexte déjà peu glorieux. Il s'agissait d'imposer aux moteurs de recherche de sur-référencer les sites proposant des offres légales. C'était une porte ouverte vers toutes les magouilles possibles. Dorénavant, plus de sur-référencement, mais seulement un site où seront détaillées les offres légales, ce qui sera déjà peu évident étant donné les difficultés qu'a eu le site jaimelesartistes à le faire.
Sauf contre-ordre, la loi sera votée définitivement dans la soirée. Elle devra encore passer les cribles du conseil constitutionnel, ce qui ne sera pas gagné selon des spécialistes. ensuite, elle fera force de loi une fois les décrets d'application publiés.