Copie privée: Les industriels attaquent de nouveau les ayants droit
Si la redevance sur la copie privée à échappé à une hausse généralisée de 15%, officiellement pour épargner les ménages déjà touchés par la crise, elle n'en a pas diminué pour autant. Pourtant, ces barèmes avaient été condamnés par le conseil d'état parce qu'ils tenaient compte de manière illicite du piratage.
Selon les ayants droit, les barèmes n'ont pas baissé parce qu'ils ont abandonné certaines concessions faites auparavant.
Ces explications n'ont pas suffi aux industriels qui ont décidé de relancer une procédure afin de les contraindre à revoir ces tarifs à la baisse.
Nous saurons dans quelques mois qui gagnera cette nouvelle manche.