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MacBidouille

L'amendement 138 enterré

En septembre dernier le vote surprise mais très large d'un amendement par les députés Européens avait provoqué un large malaise en France. Il rendait illégale toute volonté de riposte graduée, et surtout son point final la coupure de la connexion internet considérée comme liberticide.
Hélas, cet amendement vient d'être mis à la trappe par le conseil des ministres européen ce qui a provoqué l'énervement de son initiateur, Guy Bono. Il dénonce de "petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l'intérêt général".
La chose est intéressante (ou plutôt agaçante), car une loi votée par des élus a été enterrée par des personnes qui ont été désignées dans leur fonction, ce qui leur donne une légitimité moins grande.
Les députés européens ne comptent pas en rester là et vont de nouveau déposer cet amendement en seconde lecture du texte de loi début 2009.
Il faudra un sacré lobying de la part de la France pour arriver à en bloquer une nouvelle fois son passage, surtout que la présidence de l'union ne sera alors plus entre ses mains.

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