Lourde condamnation pour Wizzgo [MàJ]
Jusqu'à maintenant, les condamnations de Wizzgo avait été faites devant le tribunal des référés qui agissait dans l'urgence.
Hier, le magnétoscope en ligne est passé devant le Tribunal de Grande Instance qui a jugé l'affaire sur le fond et les a condamné pour contrefaçon. Il s'agit là de la suite de leur première affaire déclenchée par M6 et TF1
Wizzgo a dorénavant interdiction absolue de proposer les enregistrements de ces chaînes et de leurs petites soeurs appartenant au mêmes groupes (NT1 et W9) sous astreinte de 10 000 Euros par infraction constatée.
Ils devront de plus payer 480 000 Euros au groupe M6 en compensation des enregistrements déjà réalisés. La compensation de TF1 n'a pas encore été fixée faute d'éléments suffisants et le sera d'ici une quinzaine de jours une fois que Wizzgo aura fourni au tribunal des informations supplémentaires, nombre de programmes enregistrés et distribués ainsi que les revenus publicitaires qui en ont découlé.
Wizzgo peut faire appel de cette décision, mais devra d'ici là subir l'autre procès intenté par France Télévision qui a déjà gagné en référé.
[MàJ] Sur leur Blog, les responsables de Wizzgo ont réagi à leur condamnation et annoncé la fin de leur service:
C’est avec stupéfaction que nous prenons connaissance de la condamnation prononcée à notre encontre par le Tribunal de grande instance de Paris, à la demande des groupes M6 et TF1.
Compte tenu de l'exceptionnelle importance de la condamnation qui nous est infligée – près de 500 000 euros de dommages et intérêts pour le seul groupe M6 – , il apparaît qu'au-delà d'une décision de principe qui interdit désormais l'usage d'un magnétoscope dématérialisé, ce jugement affirme clairement la volonté de mettre un terme à Wizzgo.
Dans ces conditions, nous sommes contraints de suspendre dès aujourd’hui notre service de magnétoscope en ligne.
Nous regrettons l’inertie ou l’hypocrisie des principaux acteurs du secteur audiovisuel, restés sourds à nos propositions de rémunération des ayants-droit. Ils prétendent souhaiter l’émergence de nouvelles offres légales mais dans les faits bloquent toute initiative de modèle innovant permettant d’avancer dans ce sens.
En refusant l’évolution naturelle du magnétoscope classique dans l’environnement numérique, cette décision aura malheureusement pour conséquence concrète de souffler sur les braises du téléchargement illégal.
Wizzgo en appelle donc solennellement aux pouvoirs publics afin que soit aménagé le cadre légal et réglementaire qui permettrait aux 400 000 foyers français qui ont déjà adopté le service de pouvoir continuer d’en bénéficier tout en rémunérant les ayants-droit.
Mais l'histoire n'est pas finie, on se reparle des suites de tout cela très vite, ici même !