Les fâcheuses conséquences de la redevance sur la copie privée
PC Inpact a réussi à mettre la main sur les documents que la France a remis à la commission européenne et concernant la taxe sur la copie privée et son éventuelle harmonisation.
Certains passages montrent les difficultés à vouloir prélever une redevance nationale dans un contexte de frontières ouvertes.
Pour prendre un exemple concret, un disque dur externe de 1 To vendu autour des 140€ HT fera gagner environ 25€ à l'état Anglais s'il est acheté là bas, ce qui ferait économiser au Français qui l'achète 24€ de taxe sur la copie privée.
Dans le même temps, les Ayants droit n'auront pas perçu ces 24 Euros, mais l'état aura perdu dans le même temps 32€ de TVA auxquels il faudrait ajouter les bénéfices non réalisés des sociétés également taxés et probablement les charges sur les salaires des employés qui auraient travaillé à la commercialisation de ces produits.
La perte est donc importante de l'aveu même de notre gouvernement, mais probablement pas assez pour que nos ayants droit Français acceptent de revoir à la baisse cette redevance à l'occasion de sa mise à plat suite à son annulation.
Certains passages montrent les difficultés à vouloir prélever une redevance nationale dans un contexte de frontières ouvertes.
le volume du marché gris est par nature difficile à évaluer. Il semble toutefois que le marché gris s’étend des CD et DVD, initialement les plus concernés, vers de nouveaux supports tels que les disques durs externes et les cartes mémoire...ce phénomène mérite une attention toute particulière. Il porte en effet préjudice aussi bien aux ayants droit – puisqu’il entraine une perte de revenus significative – qu’aux fabricants et importateurs, puisqu’il crée une distorsion de concurrenceOutre le montant de cette redevance, nous avons souvent dénoncé ce qui est repris dans ce dernier point. De plus en plus de personnes font leurs achats de produits "taxés" à l'étranger, soit à l'occasion d'un voyage, soit tout simplement en commandant sur le web. Ces comportements font non seulement perdre aux ayants droit une bonne partie de leur redevance, mais ont d'autres effets pervers en faisant perdre aux commerçants français une partie de leurs revenus tout en faisant perdre à l'état des sommes conséquentes en TVA qui est perçue par le pays vendeur.
Pour prendre un exemple concret, un disque dur externe de 1 To vendu autour des 140€ HT fera gagner environ 25€ à l'état Anglais s'il est acheté là bas, ce qui ferait économiser au Français qui l'achète 24€ de taxe sur la copie privée.
Dans le même temps, les Ayants droit n'auront pas perçu ces 24 Euros, mais l'état aura perdu dans le même temps 32€ de TVA auxquels il faudrait ajouter les bénéfices non réalisés des sociétés également taxés et probablement les charges sur les salaires des employés qui auraient travaillé à la commercialisation de ces produits.
La perte est donc importante de l'aveu même de notre gouvernement, mais probablement pas assez pour que nos ayants droit Français acceptent de revoir à la baisse cette redevance à l'occasion de sa mise à plat suite à son annulation.