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MacBidouille

Numéricable condamné dans l'affaire de la pétition

La semaine dernière, nous vous parlions de la pétition lancée par Numéricable et de la réaction d'Orange et de Free qui ont déposé plainte pour diffamation.
Selon 01 Net, le tribunal de commerce de Paris a bien considéré la pétition comme dénigrante et a condamné la société à modifier son texte dans les plus brefs délais avec une astreinte de 10 000 Euros par jour de retard.

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