eBay condamné pour contrefaçon
Le tribunal de grande instance de Troyes a donné mercredi dernier raison au groupe de luxe Hermès qui portait plainte pour vente de sacs contrefaits sur le site de vente en ligne eBay.
eBay et l'internaute utilisatrice de ses services ont été reconnus tous deux coupables et sont condamnés à verser solidairement 20.000 d'euros de dommages et intérêts. Ebay doit également présenter ce jugement sur son portail pendant 3 mois.
La position d'eBay dans des affaires précédentes était n'être "qu'un prestataire de stockage n'intervenant ni dans le contenu des annonces, ni dans le paiement et la livraison des articles vendus sur son site". La justice qui avait accordé sa décision sur cette ligne de défense a maintenant changé de position.
Ce jugement pourrait faire jurisprudence dans d'autres procès dans lesquels eBay se trouve engagé, notamment ceux face aux groupes LVMH et Dior Couture et dans lesquels les compensations demandées sont respectivement de 20 millions et 17 millions d'euros. La décision devrait intervenir à la fin de ce mois.