Les frais de port ne sont pas considérés comme une promotion déguisée
En France, sauf dans certains cas particuliers, le prix des livres est fixé, et ils ne peuvent-être vendus au rabais.
Par deux fois la justice a considéré que le site de vente en ligne alapage, on offrant le port sur les livres détournait la loi et se trouvait dont en infraction.
La cour de cassation vient de lui donner raison. Le port offert ne constitue selon leur arrêté pas une prime, et Alapage ne fait que proposer à ses clients les mêmes conditions que celles qu'ils auraient en allant faire leurs achats dans une boutique.
Si on est proche de nos préoccupation d'Internautes, cet arrêt aura également une influence dans le monde Mac, et son plus gros revendeur, l'Apple Store.
En effet, beaucoup de revendeurs traditionnels critiquaient le site de vente en ligne d'Apple qui justement offrait les frais de port, ces derniers représentant souvent plus que leur marge frontale. Cette jurisprudence évitera certainement à Apple une procédure sur ce sujet, les rapports entre eux et les revendeurs étant toujours plus que tendus.
Il leur reste un dernier point noir qu'une nouvelle loi devrait bientôt faire sauter. Il s'agit du Refurb Store. Nombre d'entre nous peuvent en témoigner. Il est plus que fréquent qu'Apple fasse parvenir aux acheteurs des machines rigoureusement neuves, en se contentant de changer le produit de carton. Ceci pourrait facilement être assimilé à des soldes en dehors des périodes légales en France qui sont très réglementées.
Une loi en cours d'étude devrait justement autoriser les revendeurs informatique à proposer à tout moment des produits d'ancienne génération avec un rabais conséquent (PS note à Apple. Vos pseudo rabais frisent parfois l'arnaque).