MacBidouille

Le brûlant sujet de la copie privée en France et de la manière dont elle est gérée est toujours d'actualité.
Voilà maintenant plusieurs semaines que les industriels refusent de siéger à la commission d'Albis qui est chargée d'en fixer l'assiette.
Les ayants droits semblaient s'être faits à l'idée de prendre officiellement les décisions de manière unilatérale, mais une petite phrase du premier ministre leur a donné la semaine dernière des sueurs froides: "Les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d'être examinées afin de disposer d'une procédure objective et transparente".
Profitant de cette brève offerte les industriels ont rebondi et fait des propositions pour réformer cette "institution".
En substance, ils axent leurs demandes sur deux points:
- Ils acceptent un élargissement de l'assiette s'ils obtiennent en échange une baisse conséquente de la redevance sur chaque produit, et surtout son calcul en fonction de la valeur du produit et pas de la capacité, paramètre devenu obsolète, un même fichier audio et vidéo pouvant voir sa taille varier par plus de 10 en fonction de son format d'encodage.
- Plus ennuyeux pour les ayants droit, les industriels veulent que cette redevance tout comme les taxes qui en portent réellement le nom soit votée non plus par une commission mais par le parlement.
Sachant qu'ils n'ont plus le vent en poupe les ayants droits seront certainement obligés de lâcher du lest, pour peu qu'ils arrivent à maintenir des rentrée financière suffisantes. Ils seront d'autant plus prompts à le faire que la copie privée est également attaquée devant la justice. Une défaite sur ce terrain les mettrait en position très délicate.