La riposte graduée prend du plomb dans l'aile
L'une des mesures phare de la loi Olivennes qui doit être prochainement adoptée au parlement, est la riposte graduée.
Elle permet en cas de flagrant délit répété de téléchargement illégal de suspendre l'abonnement Internet du coupable pendant un an, sachant qu'il sera obligé de continuer à payer un abonnement devenu inopérant.
Si cette mesure faisait le bonheur des entités défendant les ayants-droit, elle vient de se faire sévèrement tacler au parlement européen.
Un amendement voté de justesse vient en effet de déconseiller aux états membres de l'appliquer, considérant l'importance d'Internet aujourd'hui, et son incompatibilité avec les droits civiques et les droits de l'Homme.
Or, La France, encore appelée pays des droits de l'homme, serait la première à faire passer cette loi, ce qui ferait tache.
Notez que ce texte n'interdit pas la mise en place de la riposte graduée ; il se contente de donner du grain à moudre à ses opposants, et certainement ouvre des capacités de recours qu'elle ne permettait pas.