La commission d'Albis vole en éclats
Une crise sans précédent touche la commission d'Albis chargée de mettre en place les tant décriées redevances sur la copie privée.
Un nombre suffisant de représentants, assez pour en bloquer le fonctionnement ont décidé de ne plus siéger et refusent de revenir à moins que certaines conditions soient remplies :
- fin de la prise en compte du préjudice lié au piratage pour le calcul des redevances ;
- réalisation d'études sur les usages et les préjudices ;
- retour à un équilibre démocratique (actuellement les ayants-droit ont possibilité de tout faire passer).
Faute de pouvoir prendre des décisions, la commission se retrouve dans une situation délicate qui va encore plus peser sur sa légitimité déjà fortement mise en cause.
Bonne nouvelle en attendant, la taxe sur les iPhone et produits similaires qui devait passer aujourd'hui est donc ajournée sine die.