Une petite SARL française attaque la taxe sur la copie privée à Bruxelles
TopLink, un distributeur français, a décidé d'attaquer devant la commission européenne la rémunération sur la copie privée.
Sans remettre en question sa légitimité, il reproche son niveau trop élevé en particulier sur les CD et DVD, qui provoque une distorsion de concurrence avec les autres pays européens impossible à compenser.
Le système de rémunération au titre de la copie privée serait également entaché d'abus de position dominante et d'entente illicite.
Afin d'affirmer son mécontentement, le distributeur refuse de payer la redevance, ce qui lui vaut également des poursuites.
Nous ignorons ce qui ressortira de cette procédure mais il est peu probable que la redevance disparaisse tant elle est devenue indispensable à certains groupes de pression. Au pire elle évoluera pour se draper de plus de légitimité avec, espérons-le, un usage plus raisonnable du levier financier qu'elle représente.
Dans tous les cas, le commerçant jusque-là inconnu se retrouve sous les feux de la rampe, chose plus que certainement espérée en lançant la procédure.