Téléchargement de musique illégale sur l'iTunes Store, suite
La semaine dernière, nous vous parlions de Jean-François Taillard qui avait découvert que l'iTunes Store distribuait un de ses arrangement sans son accord, et de manière visiblement illégale.
Il lui a fallu un certain temps pour comprendre la totalité des tenants et aboutissants de l'affaire, mais nous tenions à vous en faire un résumé.
Il a signé un accord de commercialisation pour ce morceau auprès de la société Aurophon en 1995, pour une durée de 10 ans. Pour des raisons obscures, et difficile à conter ici, Aurophon a changé de forme juridique entre temps et est devenue Cascade Meridien. Cette société a cédé des droits à X5 Music qui s'en croyant (visiblement en toute bonne foi) autorisé l'a mise en vente sur l'iTunes Store.
En résumé, Aurophon ou Cascade Meridien a cédé des droit qu'elle n'avait plus, cette cession étant deux fois illégale puisque ils auraient dû en demander l'autorisation à l'agent artistique ce qu'ils n'ont pas fait, mais aussi parce que le contrat avait expiré.
Nous avons eu sous les yeux le fameux contrat ce qui nous a ravi étant donné que la publication de notre précédente brève nous avait valu des menaces de procès en diffamation.
En attendant, ce morceau vendu illégalement est toujours disponible sur l'iTunes Store.
Il lui a fallu un certain temps pour comprendre la totalité des tenants et aboutissants de l'affaire, mais nous tenions à vous en faire un résumé.
Il a signé un accord de commercialisation pour ce morceau auprès de la société Aurophon en 1995, pour une durée de 10 ans. Pour des raisons obscures, et difficile à conter ici, Aurophon a changé de forme juridique entre temps et est devenue Cascade Meridien. Cette société a cédé des droits à X5 Music qui s'en croyant (visiblement en toute bonne foi) autorisé l'a mise en vente sur l'iTunes Store.
En résumé, Aurophon ou Cascade Meridien a cédé des droit qu'elle n'avait plus, cette cession étant deux fois illégale puisque ils auraient dû en demander l'autorisation à l'agent artistique ce qu'ils n'ont pas fait, mais aussi parce que le contrat avait expiré.
Nous avons eu sous les yeux le fameux contrat ce qui nous a ravi étant donné que la publication de notre précédente brève nous avait valu des menaces de procès en diffamation.
En attendant, ce morceau vendu illégalement est toujours disponible sur l'iTunes Store.