Le débloquage de l'iPhone et la loi
Le site de LCI/TF1 tente par l'intermédiaire d'un interview de Frédéric Forster, avocat, de faire le point sur la légalité du déblocage de l'iPhone.
Il nous explique que le délai maximum d'exclusivité qui lie un téléphone à un opérateur est de 6 mois, cette période étant tolérée pour compenser le prix de vente généralement beaucoup plus bas de l'appareil. Au-delà de cette période, l'opérateur se doit de fournir les instructions pour débloquer le téléphone.
Pour ce qui est de l'acte de déblocage en lui-même, aucune loi ne pénalise une telle pratique, c'est pourquoi les boutiques ayant pignon sur rue ne se privent pas de proposer de tels services. Cependant, Apple (mais pas l'opérateur) pourrait se défendre en mettant en avant son droit à la propriété intellectuelle et industrielle, car débloquer un téléphone ne se fait pas sans toucher à l'intégrité de la structure de l'appareil ou du logiciel.
Que ça soit au Etats-Unis ou en Europe, la loi est donc aujourd'hui assez absente dans le domaine du déblocage, mais nul doute qu'Apple mettra les moyens financiers et humains nécessaires pour mettre les choses au clair le plus rapidement possible...