Les suisses paieront leurs lecteurs multimédia plus cher !
Le tribunal fédéral suisse vient de rejeter les recours de diverses associations de consommateurs contre une redevance pour les droits d'auteur sur les baladeurs numériques et enregistreurs de salon. En 2006, le tribunal avait suspendu l'application de cette taxe le temps de prendre sa décision.
La plus haute autorité judiciaire helvétique estime que les textes légaux sur le droit d’auteur permettent d’introduire une taxe sur les mémoires flash, les disques et autres supports numériques. Le parlement, donc le pouvoir législatif de la confédération, avait pourtant rejeté l'idée d'une redevance pour les droites d'auteur sur les téléphones et ordinateurs.
Dans sa décision, le tribunal fédéral accepte donc que les honnêtes consommateurs qui paient leurs morceaux soient taxés à plusieurs reprises pour le même droit. En effet, dans le prix d'un morceau sur l'iTunes Store est compris un droit de copie à usage privé sur CD, baladeur numérique et disque dur.
Plus grave encore, les fédérations de consommateurs n’ont pas été reconnues par le tribunal fédéral comme représentatives des utilisateurs et ont été exclues des négociations. Dans ces conditions, que penser des sociétés qui gèrent les droits d’auteurs comme la SUISA (équivalent de la SACEM en Suisse) qui sont même critiquées par des artistes dans leur gestion des fonds récoltés?
Sans représentation, donc sans défense, les consommateurs honnêtes vont devoir désormais passer à plusieurs reprises à la caisse pour pouvoir écouter leur musique aussi bien dans la voiture que dans leur salon. Les taxes pourraient s'élever jusqu'à une centaine de francs suisses (~60€) sur les enregistreurs de salon.
Seul le parlement peut maintenant rejeter cette taxe, en clarifiant la législation actuelle. Souhaitons que cela soit fait en prenant en compte les droits des consommateurs et de leurs représentants !