La chasse aux pirates automatisée est autorisée en France
Depuis 2005, la CNIL refuse contre vents et marées que les ayants droits et leurs représentants puisse installer des systèmes permettant de relever automatiquement les téléchargements illégaux sur les réseaux P2P et ainsi de pouvoir engager des poursuites contre les personnes ayant bénéficié de ces fichiers.
Le conseil d'état vient de casser la décision de la CNIL qui interdisait cette pratique, la rendant de fait légale.
La voie est donc ouverte aux sociétés qui peaufinent depuis quelques années leurs armes et ainsi vendre leurs solutions de tracking. Les dépôts de plaintes contre des internautes pris en flagrant délit vont assurément exploser dans les prochains mois, alors que les lois actuelles sont très floues et laissent les juges se débrouiller avec des voleurs de l'immatériel.