Baisse de la taxe sur la copie privée sur les DVD
Au plus tard le 1er septembre, la redevance au titre de la copie privée devrait baisser sur les DVD. Elle passera généreusement de 1,27 Euros HT à 1,10 €HT
Nous ne relancerons pas le débat sur la légitimité d'une rétribution sur un acte rendu interdit par la loi. Mais nous ne pouvons que regretter le niveau élevé de cette redevance, qui provoque un déport des ventes de médias vierges vers les autres pays européens. C'est d'autant plus facile que les marchandises peuvent y circuler sans contrôle. Il faut certes selon la loi française déclarer ses importations et acquitter cette redevance. Mais il est peu probable que tous les particuliers le fassent.
Il en résulte donc non seulement une fraude difficilement contrôlable, mais surtout une perte conséquente de TVA pour l'état français.