DADVSI : la commission mixte paritaire a fini son travail
C'est dans la douleur que la commission mixte paritaire a rendu sa copie sur la loi DADVSI.
Les 3 députés et sénateurs socialistes ont en effet claqué la porte, ayant "découvert en arrivant en séance 55 amendements durcissant le texte du Sénat".
Si le texte est maintenant prêt à repasser pour un vote à l'Assemblée nationale, on n'a pratiquement aucun détail le concernant, si ce n'est qu'il maintient une obligation d'interopérabilité, mais laissée à l'appréciation d'une commission dédiée.