MacBidouille

Contre toute attente et contre tout ce que la loi DADVSI devait introduire, les députés ont hier adopté un amendement étendant le régime de copie privée au P2P. En résumé, il serait légal de télécharger pour son usage personnel. Attention avant de vous précipiter, la loi n'est applicable qu'après parution au journal officiel ce qui ne risque pas d'arriver dans ce cas. En effet, le gouvernement ne peut laisser passer ça et va redemander un nouveau vote.
Mais cette mésaventure gouvernementale prouve surtout que cette loi a été proposée bien trop vite aux députés et sans concertation.
[MàJ] voici le texte voté:

de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4

Si le téléchargement est ainsi légalisé, la mise à disposition de fichiers ne l'est pas. C'est donc une sorte de légalisation de la jurisprudence, où seuls ceux qui mettaient à disposition des morceaux étaient poursuivis.
Cet amendement, dans sa formulation met à mal également tout le système de rémunération sur la copie privée. Car si les députés veulent taxer aussi l'accès à Internet, on devra la payer pour télécharger, puis la payer pour stocker sur CD ou DVD, puis la payer sur la mémoire du baladeur servant à l'écouter. Sachant que certains voudront l'étendre aux disques dur, on devra payer cette taxe sur chaque support même s'il ne sert que transitoirement.
Cet amendement met également à mal tous les canaux de distribution de musique, que ce soient les disquaires comme la FNAC que les sites de vente de musique comme l'iTMS ou Virgin.
Si l'on peut légalement avoir sa musique à volonté pour une probable somme forfaitaire, pourquoi utiliser d'autres canaux ?