Une amende pour avoir fait du P2P
Décidément, la justice n'arrive pas à décider si elle doit considérer les utilisateurs de P2P comme des criminels, ce que souhaitent les Majors, ou autrement.
Ainsi, alors que certains écopent de lourdes peines, un tribunal de Bayonne a hier condamné un internaute qui avait avait mis au téléchargement 2474 morceaux à une peine très clémente.
Il aura à payer une amende de 750 Euros et une indemnisation forfaitaire de 700 euros à la SCPP.
Le tribunal l'a relaxé des deux autres chefs d'inculpation, recel et reproduction illégale de musique.
Ce principe d'amende forfaitaire a probablement fait grincer pas mal de dents..