Pas de DMCA pour les cartouches d'encre
Lexmark a enregistré aux Etats Unis un important revers dans une procédure visant à faire interdire à un fabricant de cartouches compatibles la commercialisation de ses produits.
Pour avoir gain de cause, le fabricant d'imprimantes avait déposé un recours devant la Cour Suprême afin que le fabricant de compatibles soit accusé d'avoir violé le Digital Millennium Copyright Act.
La Cour Suprême a rejeté la demande.
Les procès visant les fabricants de cartouches compatibles se multiplient ces derniers temps. Il faut dire que les constructeurs d'imprimantes ont multiplié les protections et les brevets les concernant.
Mais ce marché fonctionne de façon très malsaine. Les imprimantes sont vendues souvent sous leur coût de production, sans même inclure les coûts de recherche et de développement.
Ensuite ils se rattrapent outrageusement sur les consommables. Donc plus vous utilisez votre produit, et plus vous participez au financement des produits de ceux que ne le font qu'occasionnellement.
Cette technique a également le mérite pour les grands constructeurs de pousser aux renouvellement des imprimantes, en rendant les anciennes cartouches rares et difficiles à se procurer.
Ils sont donc totalement responsables de ce marché "parallèle" de cartouches clonées ou reconditionnées.