MacBidouille

Chaque procès intenté par les majors et ayants droit en France est une sorte de roulette russe où personne n'est capable de prévoir les décisions des juges.
L'association Audionautes a publié aujourd'hui un communiqué à la suite de la décision du tribunal de Meaux sur une affaire jugée le 21 avril dernier.
Sans rentrer dans les détails, plusieurs internautes étaient poursuivis pour avoir utilisé les réseaux P2P en téléchargeant, en gravant, mais aussi en mettant au téléchargement des fichiers audio et vidéo. Le jugement a été très clément: les internautes ont été condamnés à payer quelques centaines d'euros de dommages et intérêts et ont eu des amendes plus fortes mais avec sursis.
Nous ne pouvons cependant être d'accord avec le chapeau du communiqué de l'ADA qui affirme que ce jugement prouve que le téléchargement est légal. C'est faire preuve d'un optimisme qui pourrait coûter cher à ceux qui l'érigeraient en principe. Et c'est d'autant plus vrai qu'une procédure d'appel a été lancée.
Pour en revenir à la diversité des condamnations dans ces affaires, il faudrait surtout une clarification des lois sur le téléchargement, sur la copie privée, sur les peines encourues par des gens qui le font dans un cadre strictement privé et ceux qui en font commerce. l faudrait aussi une pondération des peines qui peuvent frapper les adeptes du téléchargement, qui ne sont pas seulement passibles d'amendes, mais peuvent aussi se voir menacer de peines d'emprisonnement, ce qui semble bien trop sévère.
Il faudrait aussi que les majors acceptent enfin de se remettre en question et s'adaptent aux nouveaux modes de consommation des biens que l'on peut immatérialiser et faire passer par les réseaux au lieu de s'obstiner à vouloir imposer des canaux de distribution qu'ils contrôlent.
Il faudrait leur rappeler que les dinosaures ont disparu faute de pouvoir s'adapter au changements survenus dans leur environnement.