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MacBidouille

Tous les crédits Agricoles ne se valent pas, suite.

Suite à notre brêve d'hier au sujet du Crédit Agricole Rhône-Alpes, Pascal a tenu à nous apporter des informations intéressantes.

Dans ton article "Tous les Crédits Agricoles ne se valent pas" tu écrit
"…ils sont en droit d'appliquer des frais pour les achats effectués sur l'iTMS."
C'est probablement faux. Il suffit pour cela de se référer au "RÈGLEMENT (CE) No 2560/2001 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL"
Je cite:
"Frais applicables aux opérations de paiement électronique transfrontalières et aux virements transfrontaliers
1. À compter du 1er juillet 2002, les frais facturés par un établissement pour les opérations de paiement électronique transfrontalières en euros d'un montant maximum de 12 500 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements en euros de même montant effectués à l'intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.

Respect du présent règlement
Le respect du présent règlement est assuré par des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives."
Et ceci s'applique à tous les états membres de l'Europe y compris l'Angleterre à condition de payer en Euros (et non en Livres).
Donc, si pour un paiement de 0,99 cents par CB en France le banquier ne prélève aucun frais, il ne peut appliquer des frais pour ce même montant et dans la même monnaie débiter par CB dans un pays faisant partie de la CEE.
Peux-tu transmettre l'info à Bruno et éventuellement informer les lecteurs de MacBidouille si tu juges cela nécessaire.
Un rappel du texte au banquier indélicat devrait suffire à récupérer les sommes indûment perçues.
PS: le texte complet est ici
http://www.afub.org/reglement_19122001.php
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