Nouveau procès contre les CD protégés
La FNAC et EMI viennent d'être mis en examen pour avoir vendu des CD protégés. La qualification de l'infraction est "tromperie sur les qualités substantielles des CD". L'issue de cette nouvelle procédure aura un impact très important sur les tentatives des majors de faire interdire la copie privée. Souvent, ces protections ne font qu'agacer les personnes qui ont payé le produit, sachant qu'aucune protection jusqu'à maintenant n'a réussi à empêcher de retrouver les morceaux sur les réseaux P2P.