Le référé de Famille de France contre Free
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu sa décision suite à la demande de l'association Famille de France. (voir ICI)
Voici le communiqué que l'on trouve sur leur site:
Le 23 juillet, le TGI de Paris a donné raison à FAMILLES DE FRANCE en ordonnant à FREE de retirer son offre d’échange payant sous 15 jours.
Le TGI reconnaît que le fait de devoir acheter le modem Sagem, dépourvu de toute utilité, pour pouvoir obtenir le modem freebox, est une vente subordonnée contraire à l’article L 122-1 du code de la consommation. Cette offre constitue un trouble manifestement illicite, qu’il convient de faire cesser. La décision, susceptible d’appel dans les quinze jours suivant la signification, est toutefois immédiatement exécutoire à compter de sa signification. Les consommateurs qui ont déjà effectué l’échange de leur modem et payé 59.90€ pourraient demander le remboursement auprès de FREE si cette décision devenait définitive.
Free n'a pas encore réagi officiellement, mais l'un des dirigeants de la société, Alexandre Archambault, a posté des commentaires sur les newsgroups de Proxad. Selon ses dires, l'ordonnance ne dit pas du tout ça.
En résumé, la seule chose reprochée à Free, est d'avoir "donné" le modem Sagem, ce qui s'assimile à de la vente forcée. Le juge n'a pas considéré que l'offre payante pouvait poser problème.
Nous verrons d'ici quelques jours les nouvelles conditions d'échange proposées. Mais si les choses se confirment, Famille de France aura juste gagné le droit de faire rendre le modem Sagem...