Les fournisseurs d'accès non responsables du piratage
La société canadienne des compositeurs et éditeurs de musique a tenté de poursuivre les fournisseurs d'accès Internet pour le préjudice subi par les téléchargement illégaux.
Après une longue bataille, la cour suprême du Canada a statué en faveur des providers. Ils n'auront aucun dédommagement à fournir aux musiciens et chanteurs.
Si le climat autour du phénomène piratage n'était pas aussi délétère, il n'aurait pas été besoin de juges pour affirmer cette décision somme toute logique.