La LEN est entrée en application
Hier la loi "pour la confiance dans l'économie numérique" a été publiée au journal officiel. Elle est donc depuis cette date appliquée. Nous saurons dans les prochains mois ce que donnera ce texte tant décrié. La jurisprudence des premières procédures judiciaires nous dira s'il y a réel danger pour l'avenir de l'internet en france. Pour consulter le texte:
http://www.journal-officiel.gouv.fr