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MacBidouille

Les providers montent au créneau contre la LEN

Il y avait longtemps qu'un projet de loi n'avait pas autant déchaîné les passions dans notre pays. Pratiquement tous les fournisseurs d'accès internet on décidé de faire cause commune pour lutter contre ce projet dicté par des considérations qui sont à des années lumière des réalités. Pour que Wanadoo, Club-Internet, Free, AOL, Tiscali... arrivent à un consensus, c'est que l'heure est réellement très grave. On les avait d'habitude vu se tirer dans les pattes. Voici un extrait d'une correspondance avec Alexandre Archambault, directeur des affaires règlementaires de Free.

Cette loi qui se voulait être une loi de confiance dans l'économie numérique se révèle, dans sa version votée par les Députés, une véritable loi de défiance et de méfiance vis à vis des prestataires techniques (FAI et hébergeurs) et surtout des Internautes qui se retrouveront, de facto, aussi libres qu'un Internaute Chinois ou Birman. Cruel paradoxe d'un pays qui se veut celui des Droits de l'Homme.
En gros, cette loi, dans sa version Assemblée, constitue une mauvaise réponse à de bonnes questions. C'est dommage, et espérons qu'il ne s'agit que d'un petit écart qui sera remis dans l'axe par les Sénateurs. Sinon, il s'agit d'une loi liberticide qui revient à privatiser une prérogative régalienne, à savoir le contrôle des libertés publiques par un juge, puisque les intermédiaires techniques se retrouveront contraints en pratique à ne plus laisser passer des contenus litigieux. Et comme dans la mesure où les pages persos ne rapportent rien, on s'achemine vers leur fermeture pure et simple au regard de l'usine à gaz qui viendrait à se monter si les Sénateurs avalisaient le texte voté par les Députés.
Prenons un exemple : le second alinéa du 7. de l'article 2bis qui torpille en effet le principe d'absence d'obligation générale de surveillance... Car dans la mesure où ceux qui activent une page persos ne précisent pas à priori "bonjour, j'ouvre des pages persos consacrés à la haine raciale / révisionnisme / pedo-pornographie", ben on a aucun moyen de savoir à priori ce qui relève du second alinéa (exception au principe de non surveillance, donc surveillance et filtrage) de ce qui relève du 1er alinéa du 7 (absence d'obligation générale de surveillance). Donc cela revient au final à tout surveiller / couper. Concrètement, c'est la fin de la page perso telle qu'on la connaissait.

Les sénateurs vont devoir prendre une décision sans pareil. Faut-il transformer la France en désert numérique ?
Pour terminer, prenons un exemple concret et très proche. A plusieurs reprises, Apple nous a fait retirer des informations et menacé de tout un tas de choses que nous n'étalerons pas. Si la LEN avait été en place à l'époque, Macbidouille aurait été coupé par l'hébergeur. Bien entendu, il faut lutter avec acharnement contre le racisme, la pédophilie et autres tares, mais est-il nécessaire de castrer tous les hommes pour qu'il n'y ait plus de viol ?
L'association des fournisseurs d'accès a mis en ligne une pétition dont le titre résume tout:
LOI POUR L’ECONOMIE NUMERIQUE : 10 MILLIONS DE PRESUMES COUPABLES
Allez la signer pour faire comprendre à vos représentants, qu'ils ont oublié d'écouter ceux qui les ont élu.
http://www.afa-france.com
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