La fin de la copie privée? [MàJ] [MàJ]
Dernièrement la question à la mode dans les histoires de piratages de supports multimédias était de savoir si les moyens de protections pouvaient s'assimiler à des contrefaçons. Des décisions contradictoires avaient émané des tribunaux dans des affaires opposants associations de consommateurs et majors.
Game is over.
Le gouvernement s'applique à transposer la directive européenne de mai 2001 dans notre droit, ce qui signifie la mort du principe d'exception à la propriété intellectuelle : la copie privée.
Contourner une protection serait une contrefaçon, passible de 2 ans de prison et de 150 000 euros d'amende.
Les majors applaudissent déjà, pensant ainsi remonter des ventes stagnantes.
Malheureusement pour eux, ils viennent de perdre définitivement mon faible pouvoir d'achat "multimédia". Légaliste jusqu'au bout et ne pouvant être sûr de la pérennité et de la fiabilité des supports acquis légalement, je ne peux plus acheter dans des mesures convenables de la musique et des films.
Pas grave, je chanterai et rêverai désormais...
[MàJ]Ayé, le projet de loi a été adopté, avec quelques nuances. Mais il faut surtout retenir que si la copie privée est maintenue, c'est le contournement des protections (inefficaces naturellement) qui est considéré maintenant comme une délit passible de prison. J'ai dans l'idée que le CD non protégés vont devenir une denrée recherchée...
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/aillagon/droitdauteur121103.htm
[MàJ] [MàJ] Par adopté il faut comprendre "adopter en conseil des ministres". Donc ce n'est pas encore passé devant l'Assemblée. Mais inutile de se faire des illusions : c'est une directive européenne.