MacBidouille

Voici quelques témoignages éclairés sur l'affaire des Modem de FT:
D'Eden

Je ne suis pas avocat, mais il est sûr et certain que France Télécom ne peut absolument pas refuser l'offre qui a été faite, quand bien même il s'agit d'une erreur de la part de l'entreprise.
Chacun sait que les étiquettes posées sur les articles dans les magasins ne peuvent être changées par le vendeur au moment de l'achat. S'il a fait une erreur, il est obligé de vendre l'article au prix indiqué. La loi est formelle sur ce point.
Dans notre cas, non seulement France Télécom a fait une erreur d'affichage, mais encore, elle a encaissé l'argent de ses clients. Ce qui ne fait qu'entériner l'engagement d'achat et vaut comme contrat signé par les deux parties.
Je n'ai pas vu le courrier envoyé aux clients lésés, leur demandant "confirmation" à un prix plus élevé. Mais si celui-ci manque de clarté, il est fort risqué que certains confirment sans faire attention au changement de prix. Ce que France Télécom risque de considérer après coup comme un engagement de la part de ces mêmes clients. Tous ne sont pas aussi avertis que les lecteurs de MacBidouille.
Cette formule de confirmation est donc elle-même sujette à caution, dans la mesure où il ne s'agit ABSOLUMENT PAS d'une CONFIRMATION. Le mail que devrait envoyer France Télécom devrait être un mail d'ANNULATION, laissant le client passer une autre commande ultérieurement, et dans d'autres conditions, s'il le souhaite.
De toute façon, même un mail d'annulation n'est pas tenable. Mais le fait de ne même pas le faire souligne une fois encore une malhonnêteté criante, qui vient s'ajouter à la première.

Dans l'exemple de Christian, qui a passé sa commande, en a effectué le paiement, puis au final en a reçu confirmation sur le prix, la quantité, le modèle; Nous sommes bien dans le cas d'une vente ferme et définitive. J'ai déjà rencontré un cas de ce type et j'ai obtenu gain de cause.
France Telecom tente sa chance auprès d'acheteurs avec au final une amélioration de son problème par ceux qui voudront bien accepter un nouveau prix. Je pense qu'il ne faut pas céder et demander l'application du contrat commercial.
France Telecom pourrait sans doute évoquer sa bonne foi, le prix anormal proposé ce qui poserait les acheteurs en "opportunistes" ou "profiteurs" en connaissance de cause d'une erreur de prix.
Mais qui voudra aller au Tribunal ?
Combien de modems ont été vendu par France Telecom, dans cette situation ?
En conclusion,
NE PAS CEDER, DEMANDER L'APPLICATION DE LA VENTE FERME ET DEFINITIVE (CONFIRMATION DE LA VENTE, QUI A ÉTÉ PAYÉE, PAR LE VENDEUR QUI EST A L'ORIGINE DES CONDITIONS DE LA DITE VENTE

Bonjour,
Pour info suite à la news de ce jour, le contrat n’est pas implicite mais exprès puisqu’en matière de vente la rencontre de volonté entre FT et le client, sur la chose (le modem) et son prix (39€) suffit à rendre la vente parfaite (article 1583 du code civil).
IL y a donc bien un très sérieux motif de recours, mais pour vous donner un avis (bénévole en tant que fidèle lecteur de macbidouille) plus éclairé il faudrait que je connaisse le détail de l’offre de FT.

je n'ai pas commandé le fameux modem, mais voici quelque article de loi intéressant:
Titre sixième:de la vente (Dalloz Code Civil 2000, p 1155)
Art 1583: Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ai pas encore été livrée ni le prix payé.
FT est d'accord avec le prix puisque c'est elle qui l'a fixé et proposé....
Art 1589: La promesse de vente vaut vente, lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.
C’est le cas puisque c'est FT qui a fait une proposition ...
Il serait inconcevable pour un juge d’instance qu’un vendeur puisse modifier un prix affiché (à fortiori à son avantage) après acceptation des deux parties. Donc soit le vendeur honore sa promesse, soit une forte indemnité peut lui être infligé. Sans parler de la mauvaise foi et de la désinformation volontaire dont ils font preuve pour ne pas assumer leurs responsabilités, qui risquerait d’être mal vu.
On a juste cru à une offre promotionnelle, aussi intéressante soit-elle.
Une jurisprudence:
D. sanction
28. “rétractation” du promettant: dommage-intéret.
La levée de l’option par le bénéficiaire postérieurement à la rétractation du promettant exclut tout rencontre des volontés.

Je vous faisais part hier du refus de FT d'honorer ma commande d'un modem ethernet speedtouch à 39 Euros. J'ai constaté, malheureusement, que de nombreux lecteurs des sites de MacADSL et de Macbidouille sont eux aussi victime de "cette erreur".
Je suis d'autant plus indigné qu'une nouvelle visite sur le site de France Telecom ce samedi matin m'ont prouvé que le modem ethernet à 39 Euros existait bel et bien. Toutefois son obtention est maintenant soumise à la souscription d' un abonnement ADSL à 51 Euros TTC
Voici le lien URL menant à cette offre :
http://www.agence.francetelecom.com/racine_boutique/residentiel/fp/1572/fiche_produit.html
Pour ma part je prends contact dès Lundi avec la Direction Régionale de la Consommation et de la Repression des Fraudes de ma région (Nord) afin de leur demander conseil et d'envisager une action en justice.