Brevets logiciels: résultats du vote [MàJ]
Le vote sur la proposition de directive européenne a eu lieu ce midi. Les députés européens ont voté "Oui" à plus de 360 voix contre 150 pour la proposition, modifiée par un certain nombre d'amendements.
C'est finalement la définition d'invention brevetable de la FFII qui a été retenue, la brevetabilité universelle des logiciels a été abandonnée, les conditions détaillées de brevetabilité seront renégociées avec les Etats-membres, et l'autorisation automatique d'utiliser une invention brevetée sans royalties dans un but d'interopérabilité a été retenue.
On peut dire que c'est plutôt une victoire pour tous les courageux qui ont fait le déplacement jusqu'à Strasbourg pour exprimer leur opinion et s'assurer du soutien de leurs représentants.
Une transcription des débats est disponible ici, c'est intéressant si vous voulez apprécier par vous-même si les députés écoutent les gens qu'ils représentent. Ils ont eu un peu de mal à se mettre d'accord sur ce qu'ils voulaient, et sur comment y arriver.
[MàJ] Merci à Frédéric qui nous envoie cette adresse rassemblant de nombreuses photos de la manifestation [Note: je retire le lien car le pauvre serveur de Frédéric croule sous les visites]