MacBidouille

Merci à Basile pour ces explications très claires:

Un petit mot pour souligner que le prélèvement effectué sur les supports vierges (qu'ils soient numériques ou non) est très répandu en Europe, et ne se limite pas à la France et à la Belgique. Voir à ce sujet une actu Vnunet du 21 janvier 2001 au http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=6697 . On notera d'ailleurs au passage l'"amusante"disparité qui existe généralement entre CD-R audio et CD-R data.
Le terme "compensation" (par opposition à celui que l'on a coutume d'entendre - "rémunération") fait écho à la directive européenne du 22 mai 2001 sur les droits d'auteur dans la société de l'information. Officiellement, la directive aurait opté pour le terme "compensation" sous la pression de certains Etats membres, notamment du Royaume-Uni, qui ne voulaient pas être liés au concept de rémunération équitable alors que leurs systèmes nationaux prévoyaient déjà une forme de compensation pour les titulaires de droits. Officieusement, on peut aisément comprendre que le législateur européen n'ait pas voulu s'enfermer dans un concept de "rémunération" si décrié et qui, tel qu'il existe, ne fait aucune distinction concernant l'utilisation finale des supports vierges.
Il est important de rappeler que la rémunération pour copie privée, quelle que soit sa forme, doit exclusivement tenir compte de l'importance de la copie privée, et non des pertes liées à la contrefaçon (qui elle est sanctionnée par le droit). D'ailleurs, cette rémunération n'est pas née à cause du peer to peer, mais existe en France depuis 1985 (K7 audio et VHS). Mais la généralisation des redevances sur les supports vierges (voire dans certains Etats sur le hardware permettant la copie, graveurs, certains disques durs - baladeurs mp3, magnétoscopes...) estompe la distinction entre copie licite et illicite, entre copie privée et piraterie, et semble ainsi légitimer toute forme de copie, licite ou non.
L'UE n'avait donc pas intérêt à s'enfermer. D'autant que la directive ne fait pas obligation aux Etats membres de reconnaître l'exception pour copie privée (ils n'ont qu'une simple faculté de le faire... ou de ne pas le faire, ou encore de l'abandonner...). Cela mis en parallèle avec l'obligation qui est faite, cette fois, aux Etats de garantir le respect des moyens techniques de protection des oeuvres protégées, on peut s'interroger sur l'avenir de la copie privée numérique (que certains donnent déjà pour condamnée), à l'heure où les DRM permettent de négocier des licences individuelles (cf iTunes Music Store)... Tout le problème est que la redevance pour copie privée ne se justifie plus si les CD achetés dans le commerce sont incopiables, mais cette même redevance est toujours de mise pour ce qui est des téléchargements légaux tels qu'effectués sur le service Apple (que l'on graverait ensuite). Les choses se compliquent, mais la rémunération pour copie privée, elle, semble avoir encore de beaux jours devant elle.