Taxe sur les CD, des détails
Une personne qui souhaite garder l'anonymat, nous commente les chiffres que nous vous avions donné:
D'ici quelques années la vente de CDR/DVDR va atteindre l'équivalent des sommes des droits d'auteurs versés par la SACEM. Que vont-ils faire alors?
Les artistes exclusivement Internet ou qui publie un morceau pour le réseau et pour lesquels ont fait une copie sur CD ne sont pas rémunérés par cette taxe.
Ainsi tu achètes un CD d'un artiste, tu fais une copie que tu as légalement le droit d'effectuer, tu payes une taxe qui servira à "dédommager" les artistes et les maisons de disques (en faisant abstraction ici de la "répartition" de cette taxe, un autre scandale).
Tu télécharges un album ou un morceau d'un artiste sur le net, tu le graves; tu payes une taxe, mais l'artiste en question ne reçevra pas sa part. Alors soit l'artiste a réussi à vendre sur le Net son album ou à le faire passer en radio, et il touchera quelque chose (mais en tout cas pas cette taxe qui lui revient pourtant).Soit il n'arrive pas à passer en radio, ... ou à être distribué, même si son morceau est l'un des plus téléchargé, et là il ne touchera rien de cette taxe. Par contre ses petits camarades vendeurs de supports (surtout les plus gros) et autres majors ... :-(
Qui sont les vrais voleurs et donc les véritables bénéficiaires?
Jean nous donne un lien sur "LA POSITION DES ARTISTES INTERPRETES SUR LA COPIE PRIVEE"
http://www.adami.org/actualite/200301/cc_artistes.html
En voici un extrait:
NOUS DEMANDONS :
* L'arrêt immédiat de l'utilisation en France de dispositifs anti-copie sur le marché du disque en violation de la Directive 2001-29 et du droit français, et du principe du libre accès du public en matière de droit à copie privée ;
* La conclusion d'accords professionnels entre organisations d'auteurs, d'artistes-interprètes et de producteurs, pour définir d'éventuelles normes de contrôle des mesures techniques de protection et garantir l'avenir du droit et de la rémunération pour copie privée
* La création par l'Etat d'un organisme indépendant de régulation qui, à défaut d'accords professionnels, statue sur la conformité des mesures techniques de protection au droit français et européen avant leur mise en application.