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MacBidouille

Affaire Tiscali, Suite

Merci à Frédéric (un futur switcher déjà lecteur de Macbidouille) qui donne la marche à suivre pour espérer contrer les providers indélicats:

...Saisie la DGCCRF en déposant une plainte. (Ils attendent que les consommateurs déposent des plaintes pour agir. Sans plaintes, aucune action possible). Il en existe dans chaque département. Ensuite, dirige toi vers l'association UFC que choisir la plus proche (www.quechoisir.org). Qui dit association, dit bénévoles, donc une participation financière serait la bienvenue mais elle n'est pas obligatoire. A toi de voir. Constitue un dossier avec les preuves de tes lettres entre toi et ces incapables. Il faut savoir que tout matériel a une garantie à vie même après la garantie légale de 1 an. Cela veut dire que le vendeur doit qu'il soit ou non d'accord, te rembourser si tu l'exiges.
Le code civil de la consommation stipule:
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1643
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les saurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644
Dans le cas des article 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Le site de Legifrance te permettra de trouver les articles de loi qui t'aideront dans ta démarche de remboursement. Il s'agit de quelques articles de loi.
Pour finir, si tu fais les démarches de la DGCCRF et de UFC que choisir, je penses que tu pourra récupérer quelques billes voir la totalité.
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