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MacBidouille

iPod illégal en Europe ? [MàJ]

Source : Macgénération
Il n'est plus possible d'acheter un iPod à la FNAC !
Ils auraient été retiré de la vente parce qu'ils ne sont pas conformes à une norme Européenne.
Cette dernière limite le volume de sortie des baladeurs à 100dB, afin de protèger les oreilles de nos bambins.
[MàJ] Merci à Yann pour ces détails:

A propos de l'information sur l'iPod, ce n'est pas grand chose, mais l'article du code de la santé publique n'est plus le L.44-5 mais le L.5232-1 (nouveau
code, partie législative) qui dispose :
Article L5232-1
Les baladeurs musicaux vendus sur le marché français ne peuvent excéder une
puissance sonore maximale de sortie correspondant à une pression acoustique de
100 décibels S.P.L.
Ils doivent porter sur une étiquette lisible, non détachable, la mention : « A
pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de
l'utilisateur. »
Les baladeurs musicaux qui ne sont pas conformes à ces dispositions ne peuvent être commercialisés en France.
Les modalités d'application du présent article sont précisées par arrêté.
La partie réglementaire du code, qui fait encore référence à l'ancien article, contient un article qui dispose quant à lui :
Article R48-6
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de mettre sur le marché, de détenir en vue de la vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit un baladeur musical non conforme aux conditions fixées par l'article L. 44-5 du présent code et par les textes réglementaires pris pour son
application.
Les personnes physiques coupables de la contravention prévue au présent article encourent la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les
conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, de l'infraction prévue au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1º L'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41 du code pénal ;
2º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Ce qui est encore moins glop :( car il peut y avoir des conséquences facheuses
...
Par contre, il n'est pas certain que cette norme soit européenne, le code de la santé publique n'ayant qu'une portée franco-française. Ceci explique certainement pourquoi l'iPod a le logo norme CE, ils ont juste pas fait attention à la législation "locale".
D'autre part, je ne m'y connais pas au niveau technique mais le site d'Apple mentionne : "Sensibilité : pression acoustique de 104 dB à 1 mW" je ne sais pas s'il s'agit exactement de la même unité de mesure que le "100 db SPL" du texte législatif.
Dans tous les cas, allez vite chez votre revendeur ! l'iPod est vraiment une superbe machine, cette histoire est dommage !

Si cette nouvelle se confirme, souhaitons qu'une mise à jour Firmware puisse mettre les iPod en conformité.
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