L'Europe détaille son appel face à Apple dans l'affaire des 13 milliards
Apple a réussi à échapper à la sanction de l'Europe visant à lui faire rembourser à la République d'Irlande la somme de 13 milliards d'euros.
Déboutée en première instance, l'Europe a fait appel le 25 septembre dernier. Des documents visant à justifier la procédure d'appel ont été publiés.
En substance et sans surprise, il est déclaré que les juges ont fait une erreur en n'évaluant pas de manière pertinente les éléments à charge fournis.
On repartira donc bientôt pour une nouvelle procédure. Une nouvelle victoire pour Apple serait un gros revers pour la commissaire Margrethe Vestager qui a porté cette affaire à bout de bras.