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MacBidouille

Apple déboutée face à l'organisation Attac

Attac pour Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne a manifesté au mois de décembre dans l'Apple Store Opéra.

Suite à cette opération, Apple a déposé plainte, demandant des dommages et intérêt ainsi que l'interdiction de refaire de telles opérations. La société a été déboutée par la justice. Voici ce qu'en a conclu le Tribunal de Grande Instance.

« La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation. »

En résumé, tant que les militants ne bloquent pas l'accès de la boutique aux clients, Apple ne peut pas s'opposer à leur présence.

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