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MacBidouille

Qualcomm: Apple condamnée à fournir sous astreinte des documents à la justice

Bloomberg rapporte qu'Apple a été mise à l'amende par un tribunal de San Jose, en Californie pour ne pas avoir fourni dans les temps des documents nécessaire à la Federal Trade Commission dans le cadre de sa procédure contre Qualcomm. Apple doit depuis le 16 décembre payer une amende de 25000$ par jour de retard pour fournir les pièces demandées. Elle a jusqu'au 29 décembre pour s'exécuter ou fera face à des pénalités encore plus importantes.

Apple s'est défendu en indiquant avoir déjà fourni des millions de pièces et devoir en fournir encore des quantités colossales dans un délai trop court.

Au niveau économique, cette amende ne pèse rien pour Apple, une dizaine de secondes de ses bénéfices. En revanche on ignore si cette décision pourrait avoir un impact négatif sur ses procédures en cours contre Qualcomm.

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