L'Europe ouvre des enquêtes pour pratiques anticoncurrentielles
L'Europe vient d'annoncer qu'elle a lancé trois enquêtes pour de faits présumés d'ententes illégales. Voici les deux affaires qui nous concernent le plus directement:
Fabricants d'électronique grand public:
La Commission cherche à déterminer si Asus, Denon & Marantz, Philips et Pioneer ont enfreint les règles de concurrence de l'UE en limitant la capacité des détaillants en ligne à fixer librement leurs prix pour les produits électroniques de grande consommation les plus répandus, comme les appareils électroménagers, les ordinateurs portables et les produits haute fidélité.
L'effet des restrictions de prix suspectées peut être aggravé en raison de l'utilisation, par de nombreux détaillants en ligne, de logiciels de tarification qui alignent automatiquement les prix de détail sur ceux des principaux concurrents. Ainsi, le comportement allégué a pu avoir des répercussions plus importantes sur les prix en ligne globaux de leurs produits électroniques grand public respectifs.
La Commission mène cette enquête approfondie de sa propre initiative.
Jeux vidéo
La Commission examine les accords bilatéraux conclus entre l'entreprise Valve Corporation, propriétaire de la plateforme de distribution de jeux Steam, et cinq éditeurs de jeux vidéo sur PC, à savoir Bandai Namco, Capcom, Focus Home, Koch Media et ZeniMax. L'enquête porte sur le blocage géographique, pratique qui empêche les consommateurs d'acheter un contenu numérique, en l'occurrence des jeux vidéo sur PC, en raison de leur situation géographique ou de leur pays de résidence.
Après avoir acheté certains jeux vidéo sur PC, les utilisateurs doivent confirmer que l'exemplaire du jeu en leur possession n'est pas un produit piraté pour pouvoir y jouer. Pour ce faire, il est nécessaire d'entrer une «clé d'activation» sur Steam, la plateforme de distribution de jeux de l'entreprise Valve. Ce système vaut pour de nombreux jeux, notamment des jeux de sports, de simulation et d'action.
L'enquête vise principalement à déterminer si les accords en question nécessitent ou ont nécessité l'utilisation de clés d'activation aux fins du blocage géographique. Plus précisément, une «clé d'activation» peut donner accès à un jeu acheté par un consommateur seulement si celui-ci se trouve dans un État membre particulier (par exemple, en République tchèque ou en Pologne). Cela peut constituer une violation des règles de l'UE en matière de concurrence car la concurrence transfrontière est limitée en raison de la restriction du commerce dit «parallèle» au sein du marché unique et parce que les consommateurs ne peuvent pas acheter des jeux qui seraient moins chers dans d'autres États membres.
La Commission mène cette enquête approfondie de sa propre initiative.