[Mise à jour] Apple condamnée à payer 539 millions de dollars pour violation de brevets
Une cour fédérale du Texas a condamné Apple à payer 539 millions de dollars d'amende à la société Smartflash après avoir été reconnue coupable d'avoir violé trois de ses brevets.
La cour a considéré qu'Apple avait non seulement utilisé des technologies de SmartFlash, mais l'avait fait en toute connaissance de cause.
Apple a déploré cette décision de justice et a décidé de faire appel en se considérant comme non coupable, ses salariés ayant développé de leur côté les technologies censées avoir été violées.
Les brevets en question portent sur des technologies de stockage et de téléchargement des contenus proposés via iTunes.
[Màj du 8 juillet 2015] Reuters rapporte qu'Apple a réussi à faire annuler cette condamnation. La société avait remis en question le montant des dommages et intérêts (très important) demandé en disant que la procédure avait créé auprès du jury la confusion entre les dommages réels occasionnés à SmartFlash et la valeur des produits vendus qui violaient les brevets.
Une nouvelle procédure sera donc lancée.